Cette photographie montre une voiture électrique, au e-garage Revolte spécialisé dans la réparation de voitures électriques, à Carquefou, dans l'ouest de la France, le 30 novembre 2022. ( AFP / LOIC VENANCE )
Le gouvernement souhaite s'affranchir du financement public et s'appuyer sur les "certificats d'économies d'énergie" (CEE), payés par les fournisseurs d'énergie pour l'achat de véhicules électriques.
Selon une information de Contexte et du journal Les Echos , l'achat d’un véhicule électrique va connaître un tournant en France dès le mois prochain.
Un projet d'arrêté doit être présenté lors du prochain Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 17 juin et le texte, s'il était adopté, s'appliquerait dès le 1er juillet , selon Contexte qui affirme que l'enveloppe 2025 du bonus écologique financé par l'Etat est presque épuisée selon des sources du secteur.
Les "certificats d'économies d'énergie" sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d'énergie - les "obligés" - à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Concrètement, un fournisseur d'énergie accorde une subvention à un ménage pour qu'il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif quantitatif de CEE fixé par l'Etat.
Vers un financement du "leasing social"
Le gouvernement prévoit de réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année , vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Le CSE devait déjà examiner fin mai un projet de texte prévoyant d'orienter le financement du "leasing social" de véhicules électriques, jusqu'ici assuré par des aides publiques, vers les CEE.
Pour les ménages les plus modestes ou "en situation de précarité énergétique" - catégorie élargie -, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule léger neuf passerait de 4.000 à 4.200 euros. Et de 2.000 à 3.100 pour les autres ménages, précisent Les Echos et Contexte.
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